Location de Matériel pour Réception & Vente de Décoration de Table

1/. MATERIEL :

Le matériel doit être vérifié et reconnu par le client soit lors de son enlèvement dans nos locaux, soit lorsqu'il sera réceptionné après livraison par notre société.
Le client sera responsable de ce matériel dès sa prise en charge. Aucune contestation ne sera acceptée une fois le matériel réceptionné.

Notre tarif de location s'entend pour du matériel rendu propre.
Dans le cas contraire, le nettoyage du matériel sera facturé au condition de notre tarif.

Tout matériel loué, manquant ou détérioré lors de sa restitution sera facturé au prix d'achat fournisseur en vigueur.
Notre tarif de location s’entend pour une journée d'utilisation.

Nos appareils à gaz doivent être utilisés à l’extérieur.

2/. REGLEMENT :

Nos prix sont établis pour un règlement comptant.
Le client devra verser un acompte de 30% du montant total TTC à la commande et déposer un chèque de caution dont le montant sera fixe en fonction de la valeur du matériel loué.
La caution sera restituée au client après vérification du matériel à son retour et règlement total dé la facture de location.

Le transfert dé propriété des marchandises vendues n'interviendra qu’après parfait paiement du prix convenu (loi N° 80335 du 12/05/80).

En cas de règlement tardif, des intérêts de retard de 1,5% par mois seront décomptés.

Toutes contestations seront soumises exclusivement au Tribunal de Commerce de MONTBRISON qui sera seul compétent.